Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site adrom-tapissier.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Forme juridique : Association
Société : Adrom, Association pour la décoration, la restauration et l’organisation de la maison
Adresse : 60 allée Maurice Berteaux – 78670 Villennes-sur-Seine
Téléphone : 06 25 57 36 92
Siret : 44440058400017
Email : Laurent Daniel
Responsable de la publication : Laurent Daniel
Webmaster : Cyrille Mabille
Conception du site : Pascale Sommero (site créé sous le CMS WordPress, thème Spacious)
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : Pixabay, www.generer-mentions-legales.com
2. Description des services fournis
Le site adrom-tapissier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site adrom-tapissier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site adrom-tapissier.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable auprès du webmaster.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
4. Liens hypertexte et cookies
Le site adrom-tapissier.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site adrom-tapissier.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site adrom-tapissier.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site adrom-tapissier.com, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés l’Adrom. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site adrom-tapissier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’Adrom par email ou en effectuant une demande écrite à cette adresse et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site adrom-tapissier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.